CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE au 1er janvier 2019

– PARTICULIERS –

1 – Présentation et mentions légales : Anim’en Vie est une entreprise individuelle créée en nom propre par Chloé HENRY et inscrite sous le n° SIRET 83436577700012, code APE 9329Z, située au 5 chemin des Issarts , 30500 St Victor de Malcap. Elle propose des activités adaptées pour les personnes retraitées et âgées autonomes : activités cognitives, créatives, artistiques, socio-culturelles, domestiques, sensorielles, écriture du récit de vie… Ces animations peuvent se dérouler en individuel ou en groupe, à domicile, en salle ou à l’extérieur.

2 – Expériences et diplômes de l’animatrice :

  • Formation d’assistante gériatrique ;

  • Diplômée du titre d’animatrice en gérontologie ;

  • 4 années d’expérience à domicile et en structure ;

  • Formation sauveteur secouriste du travail en cours de validité ;

3 – Responsabilité Civile Professionnelle : adhésion à une assurance multirisques professionnelle garantissant les risques liés aux activités de l’entreprise, auprès de la compagnie MAAF (n° de contrat 130158857 M ).

4 – Déplacement : un véhicule 9 places est mis à disposition, assuré pour les déplacements professionnels et le transport de personnes, auprès de la compagnie MAAF ( n° de contrat 30158857 M ). Pour les activités réalisées au domicile des bénéficiaires, je me déplace gratuitement sur une zone de 25 km autour de St Victor de Malcap ( Hors zone, il pourra être demandé des frais de déplacement à hauteur de 0,90€/km ). Concernant les sorties, les trajets aller-retour depuis le domicile sont inclus dans le tarif.

5 – Prestations et tarifs : Pour les animations individuelles, toute personne retraitée ou âgée autonome bénéficie d’une première visite gratuite, qui permet de présenter les différentes prestations, ainsi que d’échanger sur ses attentes. Par la suite, aucun engagement n’est demandé au bénéficiaire, qui peut arrêter à tout moment de recevoir les services d’animation. La base tarifaire est de 35.00€/h pour une activité à domicile en individuel, avec un tarif préférentiel pour les couples à 45.00€/h. Les tarifs fournis sont donnés à titre indicatif, les demandes particulières font l’objet d’une étude et d’un devis spécifiques. Une attestation d’acceptation du présent règlement est demandée avant la première intervention.

L’entreprise Anim’en Vie s’accorde le droit de modifier ses tarifs et conditions de vente à tout moment. Cependant, elle s’engage à facturer les prestations aux prix indiqués lors de la réservation de celles-ci.

6 – Paiement : le règlement des prestations se fait par chèque ou espèces au terme de chaque intervention et à réception de facture, sauf accord entre les deux parties et figurant sur la facture. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 15% sans que ce taux soit inférieur à 3 fois le taux d’intérêt légal ( Art L441-6 du C de Com ). Pas d’escompte en cas de paiement anticipé. En tant que membre d’une association de gestion agréée, le règlement des honoraires par chèque est accepté. Les sorties extérieures en groupe font l’objet d’une réservation avec paiement anticipé.

7 – Force majeure : les prestations non annulées 48 h à l’avance sauf cas de force majeure resteront dues. En cas d’impossibilité de réaliser les activités prévues ( événements climatiques par exemple… ), le bénéficiaire sera prévenu au plus tôt et la prestation sera reportée ou aménagée sans pénalité pour chaque partie. La responsabilité de l’entreprise Anim’en Vie ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, le force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

8 – Horaires et jours d’interventions : les activités sont proposées du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 30. Des animations extraordinaires pourront se dérouler en dehors de ces jours et horaires suivant des horaires définis à l’avance et selon l’organisation nécessaire.

9 – Respect et liberté : une tenue correcte et adaptée est exigée, et les horaires d’intervention devront être respectés sauf cas de force majeure. Conformément à la loi n°78-17 « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent ( www.cnil.fr ).

10 – Confidentialité et Secret Professionnel : la plus grande discrétion est apportée aux données privées des bénéficiaires et les coordonnées ne sont pas transmises. Concernant les récits de vie, la totalité des informations collectées sont détruites dès remise du document et des supports au destinataire. Activité soumise au secret professionnel, par conséquent aucun renseignement ne pourra être donné, même aux membres de la famille du bénéficiaire.

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ATTESTATION

Je soussigné(e) Mr, Mme…………………………………………………………………………………… atteste :

    • avoir lu et consentir aux conditions générales et au règlement de fonctionnement ;

    • être à ce jour en capacité de me gouverner moi-même selon mes propres règles ( être autonome ) ;

    • avertir si une quelconque problématique pouvant entraîner une altération de la capacité de décision devait se faire ressentir ultérieurement ;

    • autoriser / ne pas autoriser ( rayer mention inutile ) l’utilisation et la diffusion à titre gratuit de photographies me représentant, et susceptibles d’être reproduites sur des supports ( publication dans un article de journal, sur un site Internet… ).

Fait en deux exemplaires, le …………………………………………………, à ……………………………………………

Signature

Chloé HENRY – 5 Chemin des Issarts – 30 500 St Victor de Malcap – 06 28 92 56 66

E Mail : animenvie@laposte.net – Site internet : https://animenvie.fr/

N° SIRET : 834 365 777 00012