CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE au 1er janvier 2019

– PROFESSIONNELS –

1 – Prestations et mentions légales : Anim’en Vie est une entreprise individuelle créée en nom propre par Chloé HENRY et inscrite sous le n° SIRET 83436577700012, code APE 9329Z, située au 5 chemin des Issarts , 30500 St Victor de Malcap. Elle propose des activités adaptées pour les personnes retraitées et âgées autonomes : activités cognitives, créatives, artistiques, socio-culturelles, domestiques… Ces animations se déroulent en groupe, dans les bâtiments de la structure bénéficiaire ( mairie, CCAS, résidences autonomies, organismes de prévention, associations… ) ou à l’extérieur ( sorties diverses ).

Toute prestation accomplie par l’entreprise Anim’en Vie implique donc l’adhésion sans réserve du bénéficiaire aux présentes conditions générales de vente.

2 – Expériences et diplômes  de l’animatrice :

  • Formation d’assistante gériatrique ;

  • Diplômée du titre d’animatrice en gérontologie ;

  • 4 années d’expérience à domicile et en structure ;

  • Formation sauveteur secouriste du travail en cours de validité ;

3 – Responsabilité Civile Professionnelle : adhésion à une assurance multirisques professionnelle garantissant les risques liés aux activités de l’entreprise, auprès de la compagnie MAAF (n° de contrat 130158857 M ).

4 – Horaires et jours d’interventions : les activités sont proposées du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 30. Des animations extraordinaires pourront se dérouler en dehors de ces jours et horaires suivant des horaires définis à l’avance et selon l’organisation nécessaire.

5 – Déplacement : un véhicule 9 places est mis à disposition, assuré pour les déplacements professionnels et le transport de personnes autonomes, auprès de la compagnie MAAF ( n° de contrat 30158857 M ).

6 – Paiement : les prestations sont facturées directement à la structure bénéficiaire ( TVA non applicable-article 293 B du CGI ). Membre d’une association de gestion agréée, le règlement des honoraires par chèque est accepté. Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s’effectue au plus tard au 30ème jour suivant la date de facturation, par chèque ou virement. Pas d’escompte en cas de paiement anticipé.

Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 15% sans que ce taux soit inférieur à 3 fois la taux d’intérêt légal. En sus de ces indemnités de retard, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ due au titre des frais de recouvrements sera aussi exigible ( Art. L441-6 du C de Com).

7 – Prestations et tarifs : les tarifs sont donnés à titre indicatif, les demandes particulières font l’objet d’une étude et d’un devis spécifiques. La base tarifaire est de 60€/h pour un groupe jusqu’à 10 personnes bénéficiant d’une activité cognitive. Un devis gratuit est présenté à la structure bénéficiaire avant chaque intervention, qui devra le valider ( mention « Bon pour accord », date et signature ) en cas d’acceptation. Les études nécessaires à l’élaboration des programmes d’animation sont facturées 70€, déductible en cas d’acceptation du devis.

Sont inclus dans le tarif des prestations en structure : le déplacement ( 25 km autour de St Victor, au delà, des frais de déplacement sont facturés à hauteur de 0,90€ du kilomètre ), la préparation, la mise en œuvre des animations, le rangement, le petit matériel et les fournitures ( hors périssables et gros matériel restant propriété du bénéficiaire ).

Sont inclus dans les interventions à l’extérieur : ( pour groupe maximum 8 personnes autonomes ) les trajets aller-retour depuis un lieu unique, l’accompagnement et/ou la mise en œuvre de l’animation, le matériel, les entrées sauf mention contraire sur devis.

L’entreprise Anim’en Vie s’accorde le droit de modifier ses tarifs et conditions de vente à tout moment. Cependant, elle s’engage à facturer les prestations aux prix indiqués lors de la réservation de celles-ci.

8 – Rabais et ristournes : les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Anim’en Vie serait amenée à octroyer comme tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le bénéficiaire de certaines prestations.

9 – Organisation : Une première visite gratuite est organisée avec les responsables d’associations, CCAS, clubs et/ou auprès des participants afin de connaître les attentes et besoins et de définir les activités qui pourront être proposées. Les interventions peuvent être ponctuelles ( sans engagement ), faire partie d’un programme d’animation sur plusieurs séances ( avec engagement sur la durée prévue ) ou d’un projet à long terme ( avec engagement de 12 mois minimum ).

10 – Conditions de résiliation anticipée en cas de contrat d’engagement :

    • inférieur à 12 mois : délai de préavis fixé selon la durée du contrat.

    • de 12 mois minimum : délai de préavis d’un mois.

Les modalités sont notifiés dans le contrat remis au bénéficiaire. La demande de résiliation anticipée doit être signifiée par courrier recommandé. En cas de non respect des conditions de résiliation, une indemnité égale aux prestations restant à effectuer jusqu’au terme du contrat pourra être réclamée.

11 – Force majeure : les prestations non annulées 48 h à l’avance sauf cas de force majeure resteront dues. En cas d’impossibilité de réaliser les activités prévues ( événements climatiques par exemple… ), le bénéficiaire sera prévenu au plus tôt et la prestation sera reportée ou aménagée sans pénalité pour chaque partie. La responsabilité de l’entreprise Anim’en Vie ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, le force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

12 – Respect et liberté et confidentialité :. En cas de collectes de données à caractère personnel, et conformément à la loi n°78-17 « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent (www.cnil.fr). La plus grande discrétion est apportée aux données des bénéficiaires et les coordonnées ne sont en aucun cas fournis à des tiers.

Chloé HENRY – 5 Chemin des Issarts – 30 500 St Victor de Malcap – 06 28 92 56 66

E Mail : animenvie@laposte.net – Site internet : https://animenvie.fr/

N° SIRET : 834 365 777 00012